Demande de document EX-A

Qu'est-ce qu'un document EX-A ?

Procedure d'Exportation avec EX-A

Document douanier EX-A et récupération de la TVA

L'un des grands avantages du document douanier EX-A concerne la fiscalité. Lorsqu'un véhicule quitte définitivement le territoire de l'Union européenne, la vente peut être exonérée de TVA, à condition de disposer d'une preuve de sortie officielle. Le document EX-A, complété par la confirmation de sortie enregistrée par la douane au point de passage frontalier, constitue précisément cette preuve. C'est pourquoi il est essentiel de conserver le MRN et le message de sortie « exit confirmed » dans votre comptabilité.

Pour un professionnel qui exporte régulièrement des voitures hors UE, cette exonération représente une économie considérable. Pour un particulier, la confirmation de sortie liée au document EX-A prouve surtout que le véhicule a bien quitté le territoire douanier européen. La radiation du registre néerlandais relève séparément du document d'exportation RDW. Nous préparons la déclaration via notre agent en douane, qui archive ces preuves et vous les transmet.

Gardez à l'esprit que le document EX-A vient toujours s'ajouter au document d'exportation RDW : le premier relève de la douane, le second de l'autorité véhiculaire néerlandaise. Les deux sont complémentaires pour une exportation hors UE parfaitement conforme.