Certificat d'immatriculation partie 2 pour l'exportation des Pays-Bas vers la France

Que désigne le certificat d'immatriculation partie 2 ?

Selon les règles européennes, un certificat d'immatriculation comporte une partie 1 décrivant le véhicule et une partie 2 relative à son titulaire et à son transfert. Depuis 2014, les Pays-Bas n'utilisent plus de partie 2 papier pour les démarches ordinaires : la carte d'immatriculation néerlandaise (kentekencard) et le code de cession à neuf chiffres (tenaamstellingscode) ont remplacé l'ancien document papier. Ces pièces ne sont toutefois pas le certificat établi lors de la sortie du pays.

Lors d'une exportation, le document que l'on appelle couramment « kentekenbewijs deel 2 » est le document d'exportation RDW. Un bureau agréé l'imprime après la déclaration de radiation du véhicule dans le registre néerlandais. Il confirme ainsi la sortie administrative du véhicule des Pays-Bas. Pour une demande d'immatriculation en France auprès de l'ANTS dans le système SIV, l'autorité compétente décide quels documents étrangers doivent accompagner le dossier ; cette preuve de radiation peut faire partie des justificatifs demandés.

À la déclaration d'exportation, l'acheteur reçoit le certificat partie 2 pour ses démarches en France et le vendeur reçoit le justificatif de décharge (vrijwaringsbewijs). Nous imprimons ces pièces sur place à Hengelo, que le véhicule soit une voiture, une moto, un camping-car, une caravane ou une remorque. Une fois l'exportation enregistrée, l'immatriculation néerlandaise ordinaire du véhicule n'est plus valable.

Comment obtenir le certificat partie 2 à Hengelo ?

Vous n'avez pas besoin de vous rendre vous-même au RDW. Notre bureau agréé transmet directement la déclaration d'exportation au registre des immatriculations et imprime le document RDW sur place. La procédure prend environ 15 minutes lorsque vous présentez les pièces nécessaires.

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   Appelez ou écrivez sur WhatsApp 20 minutes avant

   Pendant les heures de bureau (du lundi au samedi, 10:00-16:30), vous êtes les bienvenus au Slachthuisweg 135, 7556 AZ Hengelo. Appelez-nous ou envoyez-nous un message WhatsApp environ 20 minutes avant votre arrivée, afin qu'il y ait toujours quelqu'un pour préparer immédiatement les documents et les plaques d'exportation. En dehors des heures de bureau, venez sur rendez-vous.

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   Apportez les pièces nécessaires

   Présentez la carte d'immatriculation néerlandaise (kentekencard), le code de cession à neuf chiffres (tenaamstellingscode), les deux plaques néerlandaises et le kilométrage. L'acheteur présente un passeport ou une carte d'identité en cours de validité.

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   Nous déclarons la sortie du véhicule

   Notre bureau agréé par le RDW procède à la radiation pour exportation dans le registre néerlandais, puis imprime le document d'exportation officiel, appelé certificat partie 2, directement à Hengelo.

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   Chacun reçoit son document

   L'acheteur reçoit le certificat partie 2 pour ses démarches d'immatriculation en France et le vendeur reçoit le justificatif de décharge (vrijwaringsbewijs). Si vous conduisez le véhicule, nous pouvons aussi préparer l'assurance export et les plaques blanches.