Comprendre et obtenir votre certificat d'exportation RDW

Ce que prouve le document, pour le vendeur et pour l'acheteur

Le certificat d'exportation établit que le véhicule a été radié du registre néerlandais en vue de quitter le pays. Il est délivré dans le cadre de la procédure RDW par un bureau reconnu. Le dossier comporte le vrijwaringsbewijs, ou certificat de radiation et preuve de décharge du vendeur. Le document export et cette preuve rendent la sortie du registre vérifiable ; une simple déclaration privée entre acheteur et vendeur ne remplit pas cette fonction.

Pour l'acheteur, les papiers export sont destinés à accompagner les parties du certificat d'immatriculation néerlandais lors de la nouvelle demande d'immatriculation. Les autorités françaises ou belges examinent le dossier selon leurs propres règles. Notre document établit la radiation néerlandaise, mais ne garantit pas à lui seul que toutes les conditions d'immatriculation à destination sont remplies.

Trois termes néerlandais à reconnaître

La kentekencard est la carte d'immatriculation du véhicule. Le tenaamstellingscode est le code à neuf chiffres que le vendeur doit fournir pour la démarche. Le vrijwaringsbewijs désigne la preuve de décharge obtenue lors de la radiation. Retenir leur rôle évite de prendre le code du vendeur pour le certificat export, ou de penser que la seule carte suffit à attester la sortie du registre.

La page consacrée au RDW aux Pays-Bas détaille le rôle de cette autorité. Si votre dossier est destiné à la France, consultez aussi les explications sur le certificat d'immatriculation partie 2. Conservez ensemble les documents remis, sans jeter une pièce parce qu'elle porte un intitulé néerlandais peu familier.

Le certificat export lui-même n'a pas de date d'expiration. Il faut le distinguer de l'assurance et des plaques temporaires qui peuvent lui être associées : leur validité initiale est de 14 jours. L'absence d'échéance sur le document de radiation ne permet donc pas de continuer à circuler avec des plaques ou une assurance arrivées à expiration.

Le certificat RDW selon votre destination

Vers la France, la Belgique ou un autre pays de l'UE

Pour le retour par la route au sein de l'Union européenne, le document RDW, les plaques export et la carte verte suffisent pour le volet export du trajet. Les plaques sont réservées aux véhicules provenant du registre néerlandais et sont toujours fournies avec leur assurance. Vérifiez les pays indiqués sur la carte verte, ainsi que les dates de couverture, avant le départ.

La radiation et la délivrance des plaques ne nécessitent pas une APK valide, mais le véhicule doit être en état de circuler. Le pays de destination demande généralement son propre contrôle technique pour l'immatriculation. Si un certificat de conformité est demandé, adressez-vous au constructeur ou à l'importateur : nous ne le délivrons pas.

Hors UE : une formalité douanière supplémentaire

Pour une destination extérieure à l'Union européenne, la déclaration EX-A s'ajoute au dossier. Elle concerne la douane, tandis que le document RDW concerne le registre des véhicules. Notre agent en douane dépose cette déclaration auprès des douanes néerlandaises. Son tarif est de 120 à 180 euros, toujours proposé séparément du prix du pack export.

Indiquez votre destination dès la préparation de la visite afin de distinguer les besoins documentaires, routiers et douaniers. Aucun de ces documents ne remplace les décisions de l'autorité d'immatriculation du pays d'arrivée. Un dossier néerlandais complet constitue une base, à compléter selon les exigences applicables à votre situation.